La Commission Gallant
Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l'assurance automobile du Québec
- Annoncée : Mars 2025
- Commissaire nommé : 24 mars 2025
- Commissaire : L'honorable Denis Gallant, juge de la Cour municipale du Québec
La Commission a été établie pour enquêter sur :
- Les défaillances du programme de transformation numérique CASA
- L'implantation de la plateforme SAAQclic
- Les dépassements de coûts d'au moins 500 millions $
- Les décisions de gestion et la reddition de comptes
- Les pratiques de gestion contractuelle
- Le flux d'information vers les décideurs et les élus
| Date | Événement |
|---|---|
| 24 mars 2025 | Le juge Denis Gallant nommé commissaire |
| 24 avril 2025 | Déclaration d'ouverture du commissaire |
| 28 avril - 1er mai 2025 | Première semaine d'audiences publiques |
| Juin 2025 | Commission prolongée; nouveau délai fixé au 15 décembre 2025 |
| 2 septembre 2025 | Le premier ministre François Legault témoigne |
| 15 septembre 2025 | L'ancienne PDG Nathalie Tremblay témoigne |
| 24 octobre 2025 | Les audiences publiques prennent fin |
| Novembre 2025 | Délai du rapport prolongé au 13 février 2026 |
| 13 février 2026 | Date limite finale pour le dépôt du rapport |
| 16 février 2026 | Dépôt du rapport final de 826 pages à Québec |
Pages de documents
Témoins entendus
Coût de la commission
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Jours d'audiences | 75 |
| Témoins entendus | 131 |
| Courriels analysés | 400 000 |
| Documents examinés | 300 000 |
| Pages du rapport | 826 |
| Coût total | 7 016 527 $ |
| Catégorie | Montant |
|---|---|
| Personnel (rémunération) | 4 785 709 $ |
| Diffusion en ligne | 1 198 705 $ |
| Autres dépenses | 1 032 113 $ |
Responsables gouvernementaux
François Legault - Premier ministre du Québec, Geneviève Guilbault - Ministre des Transports, François Bonnardel - Ancien ministre des Transports, Éric Caire - Ancien ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Sonia LeBel - Présidente du Conseil du trésor, Christian Dubé - Ministre
Dirigeants de la SAAQ
Nathalie Tremblay - Ancienne présidente-directrice générale, Éric Ducharme - Ancien président-directeur général, Karl Malenfant - Ancien VP technologies de l'information, Trois anciens PDG de la SAAQ au total
Autres témoins notables
Ancien chef de cabinet de Legault (a témoigné avoir été averti des dépassements de coûts en 2020), Directeurs de la gestion contractuelle de la SAAQ, Représentants de LGS/IBM, Représentants de SAP, Représentants des firmes de consultants ayant émis des avertissements
Manipulation des coûts
- Les indicateurs de performance ont été délibérément changés du « rouge » au « vert »
- Le dépassement de 222 millions $ a été morcelé en montants plus petits pour éviter les seuils de divulgation
- Les véritables coûts cachés au conseil d'administration et aux élus
Problèmes contractuels
- CGI offrait de réaliser le projet pour 29 % moins cher (135 millions $ de moins)
- La soumission de CGI n'a jamais été ouverte — éliminée avant l'évaluation des prix
- SAP a participé à la définition des besoins du projet avant l'appel d'offres (conflit d'intérêts)
- Certains membres du comité de sélection auraient montré un biais envers SAP
Échecs techniques
- 20 % des tests d'intégration n'ont pas été complétés avant le lancement
- Plusieurs firmes de consultants avaient averti des risques, mais les avertissements ont été ignorés
- IBM avait averti que le projet était « trop gros, trop ambitieux, trop rapide » en 2019
- Des développeurs non familiers avec les opérations de la SAAQ ont été recrutés de l'étranger
Échecs de gestion
- Informations cachées aux décideurs
- Conseil d'administration induit en erreur sur l'état du projet
- Absence de reddition de comptes pour les dépassements de coûts
- Dépendance continue envers des entrepreneurs défaillants
À la clôture des audiences, le commissaire Denis Gallant a déclaré :
Il a décrit la commission comme « l'une des commissions d'enquête les plus rapides de l'histoire récente du Québec » compte tenu du volume de preuves analysées.
La Commission Gallant a :
- Exposé des défaillances systémiques dans la gestion des projets informatiques gouvernementaux
- Révélé une possible inconduite de hauts responsables
- Déclenché une enquête criminelle de l'UPAC
- Créé une pression politique à l'approche de l'élection provinciale de 2026
- Mené à des appels à la réforme de la surveillance des contrats publics
Le rapport final de 826 pages a été déposé le 16 février 2026 à Québec.
Principales conclusions du rapport :
- La SAAQ a menti aux parlementaires, aux ministres et à leur cabinet pendant près de 10 ans sur les coûts et l'avancement du projet, par des mises à jour parlementaires « hypocritement rassurantes »
- Karl Malenfant particulièrement blâmé — sa « forte personnalité » a écarté les contrôles internes, qui ont été « discrédités » ou « minés »
- Le conseil d'administration de la SAAQ a reçu suffisamment d'information aux moments critiques mais a failli à agir
- Le premier ministre Legault et la ministre Guilbault largement disculpés — informés par le PDG Éric Ducharme au printemps 2023, mais sans contexte historique
- L'ancien ministre Bonnardel « assez bien » disculpé — n'a appris le coût total du projet (682 M$) qu'à l'hiver 2021
- Le programme était « trop gros, trop ambitieux, développé trop rapidement »
- La dépendance envers un fournisseur unique (consortium LGS/SAP « l'Alliance ») a créé une vulnérabilité aux dépassements de coûts
- Le premier avenant intentionnellement fixé à 45,7 M$ « pour éviter la publication »
- Les bénéfices du programme « fondaient comme neige au soleil »
Pour les informations sur les enquêtes criminelles, voir Enquêtes