SAAQclic : Enquêtes
Organismes enquêteurs
Infractions potentielles
Perquisitions
- Vérificatrice générale du Québec - Complétée (février 2025)
- Commission Gallant - Enquête publique (avril-octobre 2025, rapport déposé février 2026)
- UPAC - Enquête criminelle (en cours)
- Autorité des marchés publics (AMP) - Surveillance des contrats (complétée juin 2025)
Organisme
UPAC (Unité permanente anticorruption)
Aussi connue sous le nom de CLCC (Commissaire à la lutte contre la corruption)
Chronologie
| Date | Événement |
|---|---|
| Février 2025 | Enquête initiée après le rapport de la vérificatrice générale |
| 5 juin 2025 | L'UPAC confirme une enquête active |
| 18 juin 2025 | L'UPAC perquisitionne le siège social de la SAAQ à Québec |
| Septembre 2025 | 17+ témoins interrogés par ~20 enquêteurs |
| En cours | L'enquête se poursuit |
Infractions alléguées sous enquête
Selon les documents judiciaires rendus publics :
- Abus de confiance par un fonctionnaire public
- Fraude
- Faux
Suspects
- Quatre suspects sous enquête (noms non divulgués publiquement)
- Les témoins incluent Daniel Pelletier, Vincent Poirier, Jérôme Verreault et d'autres ayant témoigné à la Commission Gallant
Problèmes de coopération
- La SAAQ a initialement refusé de remettre des documents invoquant le secret professionnel avocat-client
- Le premier ministre Legault a publiquement appelé la SAAQ à coopérer
- La SAAQ a finalement accepté de lever le secret professionnel et de fournir les documents
L'enquête est toujours en cours. Aucune accusation n'a été déposée au début de 2026.
Organisme: Autorité québécoise de surveillance des contrats publics
Rapport publié: Juin 2025 (rapport de 51 pages)
Principales conclusions
Concurrence équitable violée
- La SAAQ a miné les principes de concurrence équitable
- La transparence des dépenses publiques compromise
Conflit d'intérêts de SAP
- SAP a participé à la définition des besoins du projet avant l'appel d'offres
- Cela a donné à SAP des informations privilégiées non disponibles aux concurrents
- SAP a également donné de la formation aux employés qui ont rédigé l'appel d'offres
Morcellement des contrats
- La SAAQ a divisé les contrats en portions plus petites
- Cette pratique peut être utilisée pour éviter les seuils de surveillance plus stricts
- Plus de 1 800 « contrats satellites » avec des fournisseurs externes non inclus dans le coût du contrat principal
Soumission de CGI jamais considérée
- Le consortium CGI/Oracle a offert une soumission 29 % moins chère
- Éliminé avant l'ouverture des enveloppes de prix
- Le processus de sélection a montré un biais potentiel
Mesures prises
10 avril 2025 : L'AMP ordonne la suspension des contrats CASA
- La ministre des Transports a ordonné une révision interne
- Axée sur la gouvernance et les pratiques de gestion de la SAAQ
- Les conclusions ont alimenté les enquêtes plus larges
Conséquences immédiates
- Éric Caire a démissionné comme ministre (février 2025)
- Éric Ducharme réaffecté comme PDG de la SAAQ (juillet 2025)
- Plusieurs ministres ont témoigné sous serment
Conséquences futures potentielles
- Des accusations criminelles possibles si l'enquête de l'UPAC produit des preuves suffisantes
- Le rapport de la Commission Gallant (février 2026) conclut que la SAAQ a menti pendant près de 10 ans et blâme particulièrement Karl Malenfant
- Dommages politiques à l'approche de l'élection provinciale d'octobre 2026
Parti libéral du Québec
- Comparé à un « scandale caquiste »
- A demandé une enquête publique indépendante
Québec solidaire
- A comparé l'affaire au « scandale des commandites » fédéral
- A exigé une reddition de comptes
Même pendant que les enquêtes se poursuivent, les problèmes continuent :
- Décembre 2025-janvier 2026 : La SAAQ suspend discrètement la prise de rendez-vous en ligne pendant 2 semaines sans annonce publique
- Les problèmes techniques persistent
- La SAAQ reste dépendante de LGS/SAP pour la maintenance